Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Nom / Raison sociale : [VOTRE_NOM_COMPLET]
  • Nom commercial : Golfe VTC
  • Statut : [VOTRE_STATUT_JURIDIQUE] (ex : Auto-entrepreneur / EURL / SASU)
  • SIRET : [VOTRE_SIRET]
  • Numéro de carte professionnelle VTC : [VOTRE_CARTE_PRO]
  • Adresse : [VOTRE_ADRESSE], Vannes (56000), Morbihan, France
  • Téléphone : 06 95 36 15 11
  • E-mail : golfevtc@gmail.com

2. Directeur de la publication

[VOTRE_NOM_COMPLET], en qualité de responsable de l'activité.

3. Hébergement du site

Ce site est hébergé par :
[NOM_HEBERGEUR]
[ADRESSE_HEBERGEUR]
[SITE_WEB_HEBERGEUR]

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4. Activité réglementée

L'activité de Véhicule de Tourisme avec Chauffeur (VTC) est réglementée en France par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 et ses textes d'application. Le chauffeur est titulaire de la carte professionnelle VTC délivrée par l'autorité compétente, ainsi que d'une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du présent site (textes, images, mise en page, code) est la propriété exclusive de [VOTRE_NOM_COMPLET] ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu de ce site est interdite sans autorisation préalable écrite de l'éditeur.

6. Limitation de responsabilité

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7. Liens hypertextes

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8. Droit applicable

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9. Contact

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Dernière mise à jour : 2024